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B-1.1, r. 11 - Règlement sur la sécurité dans les bains publics

Article 13
Versions de la disposition

Texte complet
13. La surface des tremplins et des plates-formes doit être recouverte d’un revêtement antidérapant.
La surface d’une plate-forme submersible doit être sans fissure ni encoignure. Cette surface doit être recouverte d’un revêtement antidérapant et être de couleur contrastante.
R.R.Q., 1981, c. S-3, r. 3, a. 13; D. 999-86, a. 2.
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